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Depuis de nombreuses années, les autorités européennes régissent l’utilisation des substances chimiques et leur élimination. En effet, l’environnement et les conséquences de ces substances sur la santé humaine deviennent une priorité politique. Pour permettre d’uniformiser au sein de l’Union européenne l’utilisation des matières, leur limitation de manipulation et la gestion des matières dangereuses en tant que déchets sont régies par plusieurs directives.
RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Susbtances) peut se traduire par la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques (EEE). Cette directive 2002/95/CE date du 27 janvier 2003 et s’associe à la directive DEEE qui elle s’occupe de la gestion des déchets de ces équipements.
Le but d’une telle directive est de limiter, voire interdire, l’utilisation de produits ou substances dangereuses au sein des équipements électriques et électroniques. En effet, pour limiter les risques sur l’environnement et la santé humaine des déchets électroniques et électriques présentant des substances toxiques, le problème est traité en amont, dès la confection des appareils. Si les produits ne sont pas conformes à la directive RoHS, ils n’ont pas d’autorisation de mise en vente au sein de l’Union européenne. Ainsi, sans l’obtention du marquage CE, un produit ne peut pas être vendu dans les pays régis par cette directive. C’est un passage obligatoire avant une commercialisation en Europe.
La directive RoHS régit l’utilisation de substances ou matières dangereuses au niveau des appareils électriques et électroniques. Elle s’applique sur l’ensemble des équipements de télécommunication, le matériel et les outils informatiques, le petit et gros appareil ménager, l’éclairage, les jouets, la majorité des outils électriques et électroniques…
Certains appareils sont exclus de la directive RoHS. C’est le cas des accumulateurs et des batteries, mais aussi des pièces détachées pour la réutilisation ou la réparation des EEE présents sur le marché avant le 1er juillet 2006. Se rajoute à cette liste d’exclusion, les gros outillages industriels non mobiles.
Tous les producteurs doivent s’assurer de la bonne exécution de la directive RoHS qu’ils revendent des produits fabriqués par d’autres avec leur propre marque ou qu’ils conçoivent et vendent des EEE, la directive doit être respectée. C’est aussi la même obligation en cas d’exportation d’EEE au sein ou depuis un état membre de l’UE.
Les phtalates, ce sont les dernières substances ajoutées que l’on retrouve principalement dans tous les matières plastiques ou PVC. Le mercure (Hg) a longtemps été retrouvé dans les lampes fluorescentes, les piles à combustible, les lampes à vapeur ou dans de nombreux circuits imprimés. Le plomb (Pb) se retrouve dans les télévisions, les écrans, mais aussi les batteries. Les Polybromodiphényléther (PBDE) que l’on retrouve dans des appareils électroménagers et dans certains condensateurs. Les Polybromobiphényles (PBB) qui composent les produits ignifuges, certains composants plastiques d’appareils électroménagers et des mousses. Les PBB et PBDE se retrouvent aussi souvent dans les fils électriques, les câbles ou les cordons, car ils composent les plastiques ou le caoutchouc de ces derniers. Le Chrome Exavalent (Cr6+) se retrouve dans des peintures, dans le monde de la photographie, des plastiques. Enfin, le Cadmium (Cd) dans de très nombreux produits comme des batteries, après galvanisation de l’aluminium, dans la soude, dans les systèmes d’arrosage automatique…
Depuis son apparition en 2003, la directive RoHS a évolué.
Cette directive correspond à la première mise en vigueur. Également dénommée 2002/95/CE, cette dernière limite l’usage à 0,1 % de concentration en poids de ces 6 substances : le plomb, le mercure, le Chrome hexavalent ou Cr6+, les biphényles polybromés, l’éther diphénylique polybromé. La sixième substance est le Cadmium ou Cd, mais avec une limitation de concentration de 0,01 %.
La directive a évolué le 8 juin 2011 avec une nouvelle mouture, la 2011/65/UE. Cette directive fait évoluer les dosages dans les six précédentes substances et rajoute une concentration maximale de 0,1 % pour les phtalates. En effet, ces dernières ont été classées reprotoxiques, mutagènes et surtout cancérigènes. Dans cette version le Cadmium a une limitation à 100 parties par million ou ppm et les 5 autres à 1000 ppm.
C’est la dernière directive en date qui fait évoluer les deux précédents RoHS pour régir principalement les pièces détachées.
Pour gérer l’évacuation des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), la directive DEEE impose certaines règles. Déjà, la collecte des DEEE doit s’effectuer spécifiquement. De plus, les substances dangereuses doivent subir un traitement spécifique. Ensuite, les produits mis en vente ont l’obligation de répondre à la directive RoHS. Enfin, la directive DEEE instaure des obligations pour recycler ou valoriser les EEE. Circe, fabricant de transformateur, intègre la directive RoHS dans tout le process de fabrication de ses appareils électriques.
