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RoHS est une directive européenne qui vise à règlementer l’utilisation de substances chimiques ou produits dangereux au sein des équipements électroniques ou électriques (EEE). Ses instructions tendent à protéger la santé humaine et l’environnement avec un contrôle de l’utilisation de produits dangereux dans la conception d’équipements, mais également leurs traitements en fin de vie de ces derniers.
La première directive RoHS est née en janvier 2003 sous l’appellation 2002/95/CE. Elle a ensuite évolué en 2011 avec la RoHS 2 qui a été finalisée en janvier 2013 sous la dénomination 2011/65/UE. Enfin, la dernière mouture, la directive 2017/2012, du 15 novembre, est venue la compléter. Pour pouvoir être mis en vente sur les marchés européens, les équipements doivent obtenir la certification CE et prouvé de leur conformité répondant à cette directive RoHS.
Cette directive édicte des restrictions sur pas moins de six matières qui peuvent être dangereuses. La limitation est fixée en concentration du poids à 0,1 % pour cinq de ses matières. Elles sont l’éther diphénylique polybromé ou PBDE, les biphényles polybromés ou PBB, le chrome hexavalent ou CR6 +, le mercure ou Hg et enfin le Plomb ou Pb. Pour le Cadmium ou Cd, la limite de concentration est fixée à 0,01 %.
Les 6 substances précédentes restent et sont complétées par les phtalates qui ont été reconnus par l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) comme cancérogènes, reprotoxiques ou mutagènes. La limitation est également positionnée à 0,1 % en concentration pour les quatre phtalates suivants : le diisobutyl phthalate ou DIBP, le dibutyl phthalate ou DBP, le butyle benzyl phthalate ou BPP et enfin le bis (2-ethylhexyl) phthalate ou DEHP. La majorité de ces phtalates se retrouvent dans les parties plastiques ou en caoutchouc des équipements électriques ou électroniques. Ce sont majoritairement les fils ou câbles, les cordons d’alimentation, les composants en caoutchouc souple et plein d’autres.
De nombreux équipements électroniques et électriques entrent dans le champ d’application de la RoHS et pas moins de onze catégories ont été déterminées. Tous les équipements électriques ou électroniques (EEE) doivent obtenir une certification pour pouvoir être vendus dans l’Union européenne. Cette certification s’obtient en réponse à la directive RoHS 2 à d’autres comme celle pour la comptabilité électromagnétique, les directives basse tension, l’écoconception de produits liés à l’énergie ou ErP.
Les catégories sont donc les gros appareils ménagers ; les petits appareils ménagers ; les équipements informatiques et de télécommunications ; le matériel grand public ; le matériel d’éclairage ; les outils électriques et électroniques ; les jouets, équipements de loisir et de sport ; les dispositifs médicaux ; les instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels ; les distributeurs automatiques ; les autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus. Les autorités de surveillance peuvent demander une documentation technique sur les produits et les procédures. Une déclaration de conformité (DoC) fournie par le fabricant à l’obligation de notifier si une exemption existe sur certains matériaux. La conservation de la déclaration UE de conformité et de la documentation technique est de dix ans après la mise sur le marché pour les importateurs, les distributeurs, les mandataires ou les fabricants.
Cette dernière directive change légèrement le champ d’application de RoHS 2. Elle apporte quelques exemptions pour certains domaines d’application ou certaines catégories spécifiques. Elles autorisent le réemploi de pièces détachées qui sont exemptes de répondre à la directive RoHS 2. Les transformateurs et autres équipements fabriqués par CIRCE répondent parfaitement au cahier des charges imposé par cette directive européenne.
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